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Category: ENERGIES

ENERGIES

Droit des énergies – Quelles formations ?

Les formations universitaires dans le domaine du Droit de l’environnement sont aujourd’hui assez nombreuses mais sur le secteur des énergies, l’offre est encore assez restreinte. C’est la raison pour laquelle, il est important de connaître Read more…

By Richard HUITELEC DUPONT, 3 years ago 6 April 2018
ENERGIES

Vous avez dit autoconsommation?

La loi du 24 février 2017 contribue à encadrer juridiquement et à encourager une nouvelle manière de produire et de consommer son électricité. Désormais, l’autoconsommation peut être totale ou partielle, individuelle ou collective, à l’échelle Read more…

By Richard HUITELEC DUPONT, 3 years ago 9 October 2017
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Le Schéma régional biomasse – #HeyRichard, c'est quoi le SRB?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015, JORF, n° 0189 du 18 août 2015) introduit des objectifs ambitieux en matière de Read more…

By Richard HUITELEC DUPONT, 3 years ago 9 October 2017
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#Hey Richard, c’est quoi Le S3RENR?

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement[1], dite « Grenelle 2 », prévoit la mise en place des SRCAE. Ces schémas définissent un certain nombre d’objectifs dans les domaines du Climat, de l’air et Read more…

By Richard HUITELEC DUPONT, 7 years ago 29 March 2014
ENERGIES

Schéma Régional Climat Air Energie – #HeyRichard c’est quoi le SRCAE?

Depuis la loi du 19 février 2001[1], la France a donné à la lutte contre l’intensification de l’effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de « priorité nationale » (art. Read more…

By Richard HUITELEC DUPONT, 7 years ago 27 March 2014
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Mots-clés
Air aménagement autoconsommation biomasse Climat Code de l'énergie collectivités territoriales contrat Cour des comptes Droit DU Décret du 20 avril 2012 ENR environnement EPL formation gestionnaire du réseau Grand Paris Grenelle 2 in house loi Grenelle LTECV Master 2 national Paris planification Premier ministre raccordement RTE Région régional réseau S3RENR schéma SEM SEMOP SEM opération unique sociétés solaire SPL SPLA SRCAE électricité énergie énergies renouvelables
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