Les formations universitaires dans le domaine du Droit de l’environnement sont aujourd’hui assez nombreuses mais sur le secteur des énergies, l’offre est encore assez restreinte. C’est la raison pour laquelle, il est important de connaître Read more…
La loi du 24 février 2017 contribue à encadrer juridiquement et à encourager une nouvelle manière de produire et de consommer son électricité. Désormais, l’autoconsommation peut être totale ou partielle, individuelle ou collective, à l’échelle Read more…
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015, JORF, n° 0189 du 18 août 2015) introduit des objectifs ambitieux en matière de Read more…
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement[1], dite « Grenelle 2 », prévoit la mise en place des SRCAE. Ces schémas définissent un certain nombre d’objectifs dans les domaines du Climat, de l’air et Read more…
Depuis la loi du 19 février 2001[1], la France a donné à la lutte contre l’intensification de l’effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de « priorité nationale » (art. Read more…