Le Schéma régional biomasse – #HeyRichard, c'est quoi le SRB?

Published by Richard HUITELEC DUPONT on

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015, JORF, n° 0189 du 18 août 2015) introduit des objectifs ambitieux en matière de politique énergétique. Elle prévoit notamment d’ici 2050 :

  • la réduction de 40 % des gaz à effet de serre
  • une diminution de 30 % de la consommation d’énergies fossiles
  • de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale

L’utilisation de l’énergie issue de la biomasse va donc jouer un rôle essentiel parmi les énergies renouvelables pour atteindre ces objectifs.

L’État doit ainsi, en application de l’article 175 de la LTECV (codifié à l’article L. 211-8 du Code de l’énergie), “définir et mettre en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB), qui a notamment pour objectif de permettre l’approvisionnement des installations de production d’énergie : appareils de chauffage domestique au bois, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et unités de cogénération“.

Le Schéma Régional Biomasse (SRB) est introduit à l’article 197 de la LTECV, complété par le décret d’application du 19 août 2016 (Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016, JORF, n° 0194 du 21 août 2016).

Elaboration et révision du SRB

Dans chaque région ce schéma est co-élaboré par les services de l’État et par le Conseil Régional. Selon la loi, les premiers Schémas Régionaux Biomasse devaient être finalisés en février 2017 (18 mois après la parution de la LTECV).

Il doit ensuite être révisé tous les 6 ans aux mêmes échéances que la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) puisqu’il “porte sur les échéances des périodes définies par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et sur celles assignées à la politique énergétique nationale à l’article L. 100-4 du Code de l’énergie“.

Ce schéma fixe des objectifs de développement de la biomasse pouvant avoir un usage énergétique. “Il détermine les orientations et actions à mettre en œuvre à l’échelle régionale ou infra-régionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles et forestiers“.

Les schémas régionaux biomasse relèvent également du champ de l’évaluation environnementale stratégique. En effet, ces plans s’inscrivent en lien avec les domaines de l’énergie, de l’agriculture et de la sylviculture. Ils sont par ailleurs liés à des projets nécessitant une étude d’impact, tels que des méthaniseurs ou des centrales de cogénération à la biomasse. Les orientations de ces plans pourront par ailleurs avoir des incidences sur des zones Natura 2000, motivant d’autant plus leur soumission à une évaluation environnementale stratégique. La démarche d’évaluation doit être retranscrite dans le rapport sur les incidences environnementales qui sera présenté pour avis à l’autorité environnementale. Ce rapport doit être réalisé conformément à l’article R. 122-20 du Code de l’Environnement.

Le champ et le contenu du SRB

Ce schéma est constitué de deux parties :

  • un rapport “analysant la situation de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, les politiques publiques ayant un impact sur cette situation, et leurs perspectives d’évolution“. A ce titre il doit donc comprendre:
    • Une estimation, à la date de son établissement, de la production régionale des catégories de biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique, de leur mobilisation et de l’utilisation qui en est faite pour des usages énergétiques et non énergétiques, ainsi qu’un récapitulatif des éléments portant sur la biomasse figurant dans les diagnostics et objectifs des plans climat-air-énergie territoriaux prévus à l’article L. 229-26 ;
    • Un rappel des objectifs mentionnés au 6° de l’article D. 211-3 du code de l’énergie et de leur déclinaison au niveau de la région ;
    • Un récapitulatif des politiques et mesures sectorielles régionales ou infrarégionales ayant un impact sur l’évolution des ressources de biomasse non alimentaire, sur leur mobilisation et sur la demande en biomasse non alimentaire ;
    • Une évaluation des volumes de biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique mobilisables aux échéances considérées par le schéma, tenant compte des leviers et contraintes technico-économiques, environnementales et sociales, notamment celles liées au transport. La répartition de ces volumes est figurée sur des cartes permettant de distinguer les territoires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre“.
  • un document d’orientation définissant:
    • Des objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation des ressources de biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique pour satisfaire les besoins des filières énergétiques et non énergétiques, comprenant des trajectoires indicatives pour les échéances considérées (…) ;
    • Les mesures régionales ou infra-régionales nécessaires pour atteindre les objectifs définis au 1°, en tenant compte des orientations et actions fixées par le programme régional de la forêt et du bois mentionné à l’article L. 121-2-2 du code forestier ;
    • Les modalités d’évaluation et de suivi de sa mise en œuvre, comprenant la mise en place d’indicateurs“.

Le Schéma Régional Biomasse concerne toute la biomasse pouvant avoir un usage énergétique. Il faut donc se tourner vers la définition de la biomasse contenue à l’alinéa 2 de l’article L. 211-2 du Code de l’énergie : « fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers ».

Trois grands types de biomasse sont donc concernés :

  • la biomasse forestière
  • la biomasse agricole (pailles de céréales, lisier, cultures dédiées…)
  • les biodéchets et le bois déchet (déchets alimentaires, déchets verts, connexes de scieries…)

L’articulation avec les autres plans

Plusieurs plans existants ou en cours d’élaboration comportent des parties relatives à la biomasse. Le SRB doit donc être cohérent avec ces différents plans. Son objectif est de permettre un développement équilibré des différentes filières de valorisation de la biomasse énergie. Le Schéma Régional Biomasse est donc:

  1. défini en cohérence avec les objectifs relatifs à l’énergie et au climat fixés par l’Union européenne“;
  2. défini en cohérence avec le plan régional de la forêt et du bois“;
  3. obligé de prendre “en compte les objectifs, orientations et indicateurs fixés par la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse mentionnée à l’article L. 211-8 du code de l’énergie .”
  4. obligé de respecter les objectifs définis dans le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).

 

Articulation des plans

Schéma de la DRIEE Île de France


 
 


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