Les Entreprises Publiques Locales de La Réunion (Décembre 2018)

Published by Richard HUITELEC DUPONT on

Nous avions déjà abordé la question de la direction des entreprises publiques locales (Epl) via la problématique des personnes élues (voir notre article) mais sans pour autant caractériser sur un territoire précis les différents choix qui sont opérés par les différentes structures. En analysant les données disponibles de la Fédération des EPL sur les Epl à La Réunion, nous avons pu en extraire quelques données intéressantes.

Cette analyse synthétique nous permet de mieux saisir le paysage réunionnais des entreprises publiques locales et des modes de gouvernance sélectionnées par les actionnaires publics locaux que sont les collectivités territoriales.

Un territoire majoritairement dédié aux SEM

Les Epl comprennent les sociétés d’économie mixte (SEM), les sociétés publiques locales (SPL), qui peuvent se subdiviser selon leur ordre de création chronologique par le législateur en sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA), en SPL proprement dit et en SPLA d’intérêt national (SPLA-IN); et les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMop). Il est possible d’avoir une vision synthétique de ces entreprises sur le site de la fédération des EPL (voir article) ou de (re)lire nos articles spécifiques sur la question (articles sur les SPL, les SEMop, les SPLA-IN).

Sur les 34 Epl comptabilisées sur l’annuaire de la fédération à la date du mois de décembre 2018, nous avons 59 % de sociétés d’économie mixte (SEM) puis 35% de sociétés publique locale (SPL). La Réunion n’a, à l’heure actuelle, qu’une seule société d’économie mixte à opération unique (SEMop) avec la SEMOP “Eaux de la Possession” et une seule société publique locale d’aménagement (SPLA).

Il faut toutefois relativiser cette prédominance des SEM puisque le développement des SPL depuis la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales (dont les dispositions ont été codifiées à l’article L. 1531-1 du CGCT) tend à inverser cette tendance. En effet, depuis 2010 et la coexistence des SEM et des SPL, sur 14 Epl créées à La Réunion 11 sont des SPL (12 si l’on inclut la SPLA) et 1 seule est une SEM (2 si l’on inclut la SEMop).

Conformément aux dispositions du Code de commerce relative à l’organisation des sociétés commerciales que sont les sociétés anonymes (statut obligatoire pour les Epl), il sera possible de choisir entre deux modes d’organisation : la société anonyme avec conseil d’administration et la société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Sur les 34 Epl de La Réunion, il apparaît que le choix est systématiquement (100%) celui d’une société anonyme avec conseil d’administration. Dans ce cadre, le conseil d’administration doit choisir son Président et décider d’opter ou non pour le cumul des fonctions du Président et de Directeur général de la société, organe chargé de la direction quotidienne des affaires.

Des Epl majoritairement gouvernées par un “couple Président + Directeur général”

Contrairement au droit commun, le Président du conseil d’administration d’une Epl, choisi parmi les membres du conseil d’administration, peut être une personne morale (collectivité territoriale) qui sera représentée par un de ces élus désigné à cet effet. Le conseil d’administration devra ensuite désigner un directeur général et cela peut être le président du conseil dans la mesure où le conseil aura validé le principe du cumul des fonctions.

Sur les 34 Epl répertoriées, 22 d’entre elles ont choisi de s’organiser autour d’un couple “Président + Directeur Général” en dissociant les fonctions. Cette solution a été préférée par les SEM puisque 14 d’entre elles ont opté pour le non-cumul soit 70% des SEM de La Réunion. Du côté des SPL 6 d’entre elles ont privilégié le non-cumul  soit 50% des SPL de La Réunion.

Comme les y autorise le Code de commerce, le Directeur général peut se faire assister par des directeurs généraux délégués (DGD) nommés par le conseil d’administration sur proposition du Directeur général. Sur les 34 Epl de La Réunion, seules 7 d’entre elles ont optées pour cette possibilité.


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