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Tag: collectivités territoriales

Entreprises Publiques Locales

Les personnes élues dans les sociétés publiques locales (SPL), représentantes des collectivités actionnaires (1ère Partie)

Les sièges au sein des organes des SPLs sont attribuées aux collectivités territoriales actionnaires (ou de leurs groupements) et non pas directement à une personne physique. Toutefois, ce sont une ou plusieurs personnes élues qui Read more…

By Richard HUITELEC DUPONT, 3 years ago 17 March 2018
Entreprises Publiques Locales

Société d’économie mixte à opération unique – #HeyRichard, c’est quoi une SemOp?

La Société́ d’économie mixte à opération unique (SemOp) est la dernière-née de la gamme des entreprises publiques locales (EPL) mise à la disposition des collectivités territoriales. Elle prend place aux côtés des Sociétés d’économie mixte Read more…

By Richard HUITELEC DUPONT, 6 years ago 2 January 2015
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