Nous avions déjà abordé la question de la direction des entreprises publiques locales (Epl) via la problématique des personnes élues (voir notre article) mais sans pour autant caractériser sur un territoire précis les différents choix Read more…
Les sièges au sein des organes des SPLs sont attribuées aux collectivités territoriales actionnaires (ou de leurs groupements) et non pas directement à une personne physique. Toutefois, ce sont une ou plusieurs personnes élues qui Read more…
Les sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) viennent allonger la liste des outils existants pour réaliser des opérations d’aménagement et participent aux développements des entreprises publiques locales (EPL) telles que les sociétés d’économie mixte Read more…
Entre juin et septembre 2017, le Premier président de la Cour des comptes et le Premier Ministre ont échangé leurs points de vue sur le cadre juridique et comptable des entreprises publiques locales (EPL). Alors Read more…