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Tag: in house

Entreprises Publiques Locales

Les personnes élues dans les sociétés publiques locales (SPL), représentantes des collectivités actionnaires (1ère Partie)

Les sièges au sein des organes des SPLs sont attribuées aux collectivités territoriales actionnaires (ou de leurs groupements) et non pas directement à une personne physique. Toutefois, ce sont une ou plusieurs personnes élues qui Read more…

By Richard HUITELEC DUPONT, 4 years ago 17 March 2018
Entreprises Publiques Locales

Le cadre juridique et comptable des EPL, des insuffisances ?

Entre juin et septembre 2017, le Premier président de la Cour des comptes et le Premier Ministre ont échangé leurs points de vue sur le cadre juridique et comptable des entreprises publiques locales (EPL). Alors Read more…

By Richard HUITELEC DUPONT, 5 years ago 7 October 2017
Entreprises Publiques Locales

Société d’économie mixte à opération unique – #HeyRichard, c’est quoi une SemOp?

La Société́ d’économie mixte à opération unique (SemOp) est la dernière-née de la gamme des entreprises publiques locales (EPL) mise à la disposition des collectivités territoriales. Elle prend place aux côtés des Sociétés d’économie mixte Read more…

By Richard HUITELEC DUPONT, 7 years ago 2 January 2015
Entreprises Publiques Locales

Société Publique Locale (SPL) – #HeyRichard, c’est quoi une SPL?

Depuis quelques années, le paysage juridique des spécialistes en droit public s’est ouvert à une nouvelle forme de regroupements des collectivités publiques sous la forme de sociétés. Alors que l’on commençait tout juste à s’habituer Read more…

By Richard HUITELEC DUPONT, 8 years ago 2 February 2014
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Air aménagement autoconsommation biomasse Climat Code de l'énergie collectivités territoriales contrat Cour des comptes Droit DU Décret du 20 avril 2012 ENR environnement EPL formation gestionnaire du réseau Grand Paris Grenelle 2 in house loi Grenelle LTECV Master 2 national Paris planification Premier ministre raccordement RTE Région régional réseau S3RENR schéma SEM SEMOP SEM opération unique sociétés solaire SPL SPLA SRCAE électricité énergie énergies renouvelables
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