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Tag: Premier ministre

Entreprises Publiques Locales

Le cadre juridique et comptable des EPL, des insuffisances ?

Entre juin et septembre 2017, le Premier président de la Cour des comptes et le Premier Ministre ont échangé leurs points de vue sur le cadre juridique et comptable des entreprises publiques locales (EPL). Alors Read more…

By Richard HUITELEC DUPONT, 5 years ago 7 October 2017
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Air aménagement autoconsommation biomasse Climat Code de l'énergie collectivités territoriales contrat Cour des comptes Droit DU Décret du 20 avril 2012 ENR environnement EPL formation gestionnaire du réseau Grand Paris Grenelle 2 in house loi Grenelle LTECV Master 2 national Paris planification Premier ministre raccordement RTE Région régional réseau S3RENR schéma SEM SEMOP SEM opération unique sociétés solaire SPL SPLA SRCAE électricité énergie énergies renouvelables
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