Vous avez dit Agence Régionale de la Biodiversité (ARB)?

Published by Richard HUITELEC DUPONT on

La Région Île-de-France vient de créer la première agence régionale de la biodiversité (ARB) de France (pour en savoir plus) s’inscrivant ainsi dans une démarche nationale de création d’instances locales de gouvernance de la biodiversité. A La Réunion, le Président du Conseil régional a annoncé à plusieurs reprises sa volonté d’installer l’ARB avant la fin de l’année 2018.

C’est l’article 21 de la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui indique que ” (…) l’Agence française pour la biodiversité (AFB)et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines d’intérêt commun. Les régions et l’Agence française pour la biodiversité peuvent mettre en place conjointement des délégations territoriales, dénommées agences régionales de la biodiversité (…)”

Il est donc important de connaître les règles structurant le rôle mais aussi les organisations possibles de ces futures agences.

Une ARB pour quoi faire?

Le texte lui-même de la loi du 8 août 2016 précise que ces  “délégations exercent tout ou partie des missions de l’agence, à l’exception des missions de police de l’environnement.”De plus, “dans les départements et collectivités d’outre-mer, ces délégations peuvent être constituées à la demande de plusieurs collectivités mentionnées au présent article et exercent alors leurs compétences sur tout ou partie du territoire de ces collectivités.

Il faut donc se référer aux missions de l’AFB pour connaître les missions principales des futures ARB.

L’AFB doit contribuer “,s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, :

  1. A la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité ;
  2. Au développement des connaissances, ressources, usages et services écosystémiques attachés à la biodiversité ;
  3. A la gestion équilibrée et durable des eaux ;
  4. A la lutte contre la biopiraterie.”

Dans le cadre de ses compétences, l’AFB doit assurer les missions suivantes:

  • Développement des connaissances en lien avec le monde scientifique et les bases de données déjà existantes dans les institutions productrices de connaissances :
  • Appui technique et administratif :
  • Soutien financier;
  • Formation et communication;
  • Gestion ou appui à la gestion d’aires protégées ;
  • Contribution à l’exercice de missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau et à l’environnement, en liaison avec les établissements publics compétents dans le cadre d’unités de travail communes;
  • Accompagnement et suivi du dispositif d’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ;
  • Suivi des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité.

Le spectre des missions des futures ARB est donc large (à l’exception de la police de l’environnement) et permet une réelle contribution locale à la gestion de la biodiversité. Elle devrait aussi favoriser une réappropriation de cette thématiques par les élus locaux.

A titre d’exemple, l’ARB IDF a choisi de poursuivre 4 missions:

  • Soutenir les politiques franciliennes en faveur de la biodiversité terrestre et aquatique,
  • Apporter une expertise technique auprès des acteurs franciliens
  • Continuer de développer les connaissances au service des enjeux de la biodiversité en Île-de-France
  • Sensibiliser les Franciliens sur les enjeux de la biodiversité et contribuer à l’action internationale.

Une ARB sous quelle forme?

Rappelons, au préalable, que la création d’une telle délégation territoriale est réservée à l’AFB et aux régions dans leur rôle de coordination des actions relatives à la biodiversité et dans l’intérêt commun. Ensuite, le texte n’impose pas la création d’une telle agence puisque qu’il précise que l’AFB et les régions “peuvent” créer une délégation territoriale relative à la biodiversité. Enfin, ces agences ou délégations ne doivent pas être confondues avec les antennes déconcentrées de l’AFB elle-même.

Une grande liberté est accordée à l’AFB et aux régions pour définir la structure sur laquelle s’appuierait la future ARB. Ainsi, si la loi du 8 aout 2016 envisage la création d’un établissement public à caractère environnemental, elle n’impose aucune structure juridique type.

Les régions et l’AFB peuvent donc choisir l’EPCE mais ils peuvent aussi s’organiser autour de structures existantes ou en créer de nouvelles sans choisir le statut “EPCE”.

Dans le premier cas (EPCE), il faut simplement savoir que, calqués sur les établissements publics de coopération culturelle, auxquels ils empruntent leurs règles de fonctionnement, les EPCE consistent “en la mise en commun de moyens financiers et humains afin d’organiser des services au bénéfice des acteurs du territoire” (étude d’impact du projet de loi sur la biodiversité). Cette dernière prévoit que les EPCE sont chargés “d’accroître et d’améliorer les connaissances sur l’environnement, leur diffusion et la sensibilisation et l’information du public, d’apporter un concours scientifique et technique aux pouvoirs publics et d’assurer la conservation d’espèces ou la mise en place d’actions visant à préserver la biodiversité et à restaurer les milieux naturels“.

Dans le second cas, il serait plus judicieux d’opter pour l’incorporation de cette plate-forme Etat-Région à un organisme à vocation régionale existant. En effet, nombre de régions disposent d’ores et déjà d’une agence régionale de l’environnement (voir la liste sur le site du RARE) et peuvent accueillir cette délégation territoriale dédiée à la biodiversité.

C’est le choix fait par la région île-de-france pour son ARB qui a été créée au sein de l’institut d’aménagement et d’urbanisme au sein du département biodiversité. A La Réunion, c’est la SPL ENERGIES REUNION qui assure depuis 2016, le rôle d’agence régionale de l’environnement et pourrait à ce titre assurer le rôle d’animateur de cette délégation territoriale dédié à la coordination des actions Région-Etat.

Dans l’hypothèse d’utilisation des structures existantes ou de création, il est alors possible d’envisager une ARB sous forme:

  • associative;
  • de groupement d’intérêt public;
  • de société publique locale;
  • d’une organisation partenariale avec charte sans structure juridique nouvelle

–  Visitez le site de l’ARB d’Île-De-France, cliquez ici.


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