Les sièges au sein des organes des SPLs sont attribuées aux collectivités territoriales actionnaires (ou de leurs groupements) et non pas directement à une personne physique. Toutefois, ce sont une ou plusieurs personnes élues qui Read more…
Entre juin et septembre 2017, le Premier président de la Cour des comptes et le Premier Ministre ont échangé leurs points de vue sur le cadre juridique et comptable des entreprises publiques locales (EPL). Alors Read more…
La Société́ d’économie mixte à opération unique (SemOp) est la dernière-née de la gamme des entreprises publiques locales (EPL) mise à la disposition des collectivités territoriales. Elle prend place aux côtés des Sociétés d’économie mixte Read more…
Depuis quelques années, le paysage juridique des spécialistes en droit public s’est ouvert à une nouvelle forme de regroupements des collectivités publiques sous la forme de sociétés. Alors que l’on commençait tout juste à s’habituer Read more…