Les formations universitaires dans le domaine du Droit de l’environnement sont aujourd’hui assez nombreuses mais sur le secteur des énergies, l’offre est encore assez restreinte. C’est la raison pour laquelle, il est important de connaître Read more…
Les personnes élues, dirigeantes d’entreprises On a déjà vu que les personnes élues et désignées par leurs collectivités respectives pouvaient être des représentantes au sein des sociétés publiques locales. Mais leur rôle peut être beaucoup Read more…
Les sièges au sein des organes des SPLs sont attribuées aux collectivités territoriales actionnaires (ou de leurs groupements) et non pas directement à une personne physique. Toutefois, ce sont une ou plusieurs personnes élues qui Read more…
La loi du 24 février 2017 contribue à encadrer juridiquement et à encourager une nouvelle manière de produire et de consommer son électricité. Désormais, l’autoconsommation peut être totale ou partielle, individuelle ou collective, à l’échelle Read more…
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015, JORF, n° 0189 du 18 août 2015) introduit des objectifs ambitieux en matière de Read more…