Search
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • BLOG
  • ACCUEIL
  • A PROPOS

  • ENERGIES
  • ENVIRONNEMENT
  • URBANISME
  • TRAVAUX DIRIGES
  • VIE ECONOMIQUE LOCALE

BLOG

Entreprises Publiques Locales

Société Publique Locale (SPL) – #HeyRichard, c’est quoi une SPL?

Depuis quelques années, le paysage juridique des spécialistes en droit public s’est ouvert à une nouvelle forme de regroupements des collectivités publiques sous la forme de sociétés. Alors que l’on commençait tout juste à s’habituer Read more…

By Richard HUITELEC DUPONT, 8 years ago 2 February 2014

Posts navigation

Previous 1 … 3 4
Suivez nous sur Facebook
Recent Posts
  • L1 – Droit Constitutionnel – Séance 2 : Histoire constitutionnelle – La classification des régimes politiques 12 September 2019
  • Droit constitutionnel – L1 – SEM 1 – Planning 12 September 2019
  • #VosTDS – Quelles méthodes ? 15 August 2019
  • Les Entreprises Publiques Locales de La Réunion (Décembre 2018) 29 December 2018
Mots-clés
Air aménagement autoconsommation biomasse Climat Code de l'énergie collectivités territoriales contrat Cour des comptes Droit DU Décret du 20 avril 2012 ENR environnement EPL formation gestionnaire du réseau Grand Paris Grenelle 2 in house loi Grenelle LTECV Master 2 national Paris planification Premier ministre raccordement RTE Région régional réseau S3RENR schéma SEM SEMOP SEM opération unique sociétés solaire SPL SPLA SRCAE électricité énergie énergies renouvelables
Recherche
Meta
  • Log in
  • Entries RSS
  • Comments RSS
  • WordPress.org
Contactez nous

  • ACCUEIL
  • A PROPOS
Hestia | Powered by WordPress